Quelles données biométriques sont contenues dans la nouvelle carte nationale d’identité ?

La carte nationale d’identité évolue vers un format plus compact, intégrant une puce et des données biométriques. Faut-il s’inquiéter de la nature des données présentes et de leur sécurisation ? Éléments de réponse :

Un décret paru au Journal officiel le 14 mars 2021 donne le coup d’envoi de la nouvelle carte nationale d’identité (CNI). Une nouvelle version de la taille d’une carte bancaire, en polycarbonate et gravée au laser, que les habitants de l’Oise sont les premiers à pouvoir demander depuis le 15 mars. Après une phase de montée en charge progressive, tous les Français y auront accès à partir d’août, date à laquelle les cartes actuelles ne seront plus produites.

La CNI change à la demande de l’UE qui veut harmoniser cet outil, les 27 pays membres ayant voté pour la mise en place de ces modèles biométriques qui doivent à terme être détenus par tous les citoyens (soit plus de 450 millions de personnes).

Une carte plus sécurisée et sécurisante…

Bien sûr, dès lors que l’on parle de documents officiels, la sécurité est une des préoccupations majeures, surtout à l’heure d’Internet, de ses arnaques et usurpations d’identité. D’autant plus que l’une des nouveautés de cette CNI est la présence d’une puce contenant certaines données biométriques de son porteur, comme sur le passeport biométrique systématiquement délivré en France depuis 2009.

Ainsi, les premières questions que son annonce soulève touchent à la nature des données qu’elle peut contenir, au niveau de leur sécurisation et l’utilisation qui pourra en être faite. Les autorités rappellent qu’environ 6 % des documents d’identité présentés pour des démarches administratives ou bancaires sont faux, entraînant une fraude coûteuse aux assurances ou aux prestations sociales. Cette nouvelle CNI doit permettre de la combattre et sa durée de validité sera également réduite à 10 ans dans ce but (contre 15 actuellement).

Ensuite, il est précisé que parmi les données biométriques contenues dans la puce, on trouvera des informations basiques telles que le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la taille, la nationalité, l’adresse et la date de délivrance de la carte. Elle stockera également au format numérique la photo d’identité du porteur, ainsi que les empreintes de deux de ses doigts. C’est tout.

Toutes ces données sont stockées de manière sécurisée sur la carte et par les autorités (la photo et les empreintes digitales appartiennent à la base de données du TES, fichier des titres électroniques sécurisés), et la simple présence de cette puce complexifie évidemment la création de faux. Les empreintes ne seront pas prélevées sur les mineurs de moins de 12 ans et il sera possible de demander que ses empreintes ne soient pas enregistrées dans le fichier national.

La Cnil invite à améliorer encore la sécurité des données

La Cnil, qui a rendu son avis concernant la nouvelle CNI en février, reste méfiante et, désireuse de maximiser la sécurisation des données, “invite le ministère ainsi que l’Agence nationale des titres sécurisés à poursuivre leurs travaux afin d’étudier la possibilité de conserver la photographie des empreintes digitales sous la forme d’un gabarit”. Une solution qui serait à ses yeux plus protectrice de la vie privée des citoyens. De la même manière, elle aimerait que la clé de chiffrement des données soit confiée à un tiers, plutôt que de laisser au ministère de l’Intérieur le soin de sécuriser cette clé et les données. La Commission trouve également le temps de conservation de ces données trop long (15 ans) et regrette qu’une interconnexion élargie soit prévue entre les bases TES et DOCVERIF, qui certifie la validité des titres d’identité.

En outre, pour renforcer la sécurité de ladite carte, un fond spécial difficile à reproduire est utilisé, en plus d’un dispositif holographique apposé sur la photo au moment de la production. Enfin, une signature électronique sécurisée et visible en garantit l’authenticité. Le gouvernement a tellement confiance en ce nouveau dispositif qu’il l’utilisera pour permettre aux Français de se connecter à des services administratifs en ligne, avec une intégration au système d’identification ‘’France-Connect.’’

NB : Les cartes nationales d’identité actuelles resteront bien évidemment valides et pourront être utilisées jusqu’en 2031.

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